Catégorie droit des biens

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Article de périodique

Connaître les diagnostics immobiliers

• Dans le périodique : Doc'domicile, n°11 (janvier 2009) p. 19-20
• Auteur : William Gassien

Les obligations du propriétaire bailleur pour la location : Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). Les obligations supplémentaires du ven[...]

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Article de périodique

Copropriété : contester une décision d'assemblée

• Dans le périodique : 60 millions de consommateurs, n°530 (10/2017) p.68-69
• Auteur : Bernard Genès

Fiche guide expliquant les étapes à suivre pour s'opposer à une décision prise lors d'une assemblée de copropriétaires : vérifier qu'on a le droit d'agir, examiner ce qu'il est possible d'annuler, s'informer sur les délais, savoir comment contes[...]

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Livre

Le droit au quotidien

• Auteur : Dina Topeza-de la Croix
• Editeur : First Edition Collection : Pour les nuls 2013 500 p

Comprendre le système juridique de notre pays, connaître ses droits et devoirs, savoir se protéger dans les situations de la vie quotidienne. Travail, famille, patrimoine, droit de la consommation, surendettement : toutes les réponses à vos ques[...]

Cote : 34 TOP

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Livre

Faire face à une expulsion de logement

• Auteur : DAL (Droit Au Logement)
• Editeur : La Découverte Collection : Guides Repères 2010 235 p.

Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision d[...]

Cote : 362.5 DAL

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Article de périodique

Quand la fongibilité fait son cinéma

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°041 (05/2022) p.57
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]

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