Handicap et droit : textes de base. : Etat au 31 décembre 2002
- Auteur : Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI)
- Editeur : CTNERHI Collection : Dossier professionnel réglementaire 276 p.
Les textes de base régissant le champ du handicap, qu'il s'agisse du droit des personnes, des établissements et services...