Catégorie droit des personnes

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Article de périodique

Abus de faiblesse, abus de pouvoir, état d'ignorance, manipulation

• Dans le périodique : Doc'animation en gérontologie, n°29 (janvier 2011) p. 14 à 16
• Auteur : Etienne Bataille

Il n'y a pas en droit, de statut de la personne vulnérable, mais l'augmentation en âge rend incontestablement plus fragile et le droit en a tenu compte avec le délit d'abus de faiblesse. Comme le disait un auteur, les années gagnées sur la mort [...]

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Livre

L'accessibilité des lieux de travail : Présentation des textes réglementaires pour les employeurs et les travailleurs handicapés

• Auteur : Soraya Kompany
• Editeur : Editions du Puits Fleuri Collection : Gestion & Organisation 2009 318 p.

Voici toutes les règles applicables à tous les lieux et les postes de travail. Suite aux récentes réformes en matière d'accessibilité pour tous, dont de nombreuses composantes entreront en vigueur à partir de 2009, ce livre, résolument pratique,[...]

Cote : 362.4 KOM

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Article de périodique

Les admissions en soins psychiatriques

• Dans le périodique : Doc'AMP, n°35 (nov-dec 2015) p. 19-20
• Auteur : Jean-Philippe Bauche

Explications de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé les admissions en soins psychiatriques.

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Article de périodique

L'autre libération sexuelle

• Dans le périodique : Lien Social, n°1241 (11/12/2018) p.3-38

Dossier consacré à la question de la sexualité. Réflexions et témoignages de professionnels sur la vie affective et sexuelle : les entraves structurelles (dans les foyers, les Ehpad, les hôpitaux, les prisons, la rue…) ; les impensés pratiques d[...]

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Article de périodique

C'était en… juillet 1974 : la majorité à 18 ans

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°440 (07/2024) p.118-126
• Philippe Chassaigne

Le point sur l'abaissement de la majorité civile à 18 ans par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing le 5 juillet 1974 : retour sur l'engagement pris par Valéry Giscard d'Estaing au cours de la campagne présidentielle ; la fixati[...]

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Livre

La citoyenneté en institutions et services pour personnes agées

• Auteur : Joël Defontaine
• Editeur : érès Collection : Pratiques gérontologiques 2007 158 p.

Quelle est la portée de la " rénovation " de l'application de la loi du 2 janvier 2002 face aux attentes des " citoyens-usagers " ? En quoi les outils mis à la disposition de l'usager pour qu'il exerce ses droits citoyens peuvent-ils assurer, ju[...]

Cote : 342.72 DEF

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Livre

Comprendre la protection juridique des majeurs

• Editeur : Direction[s] 2022 78 p.

Document qui explique les règles générales de la protection juridique des majeurs et approfondi la compréhension de l'habilitation familiale, de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.

Cote : 347 DIR

Disponible

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Livre

Le consentement

• Auteur : Maxence Christelle
• Editeur : PUF Collection : Que sais-je ? 2023 123 p.

Comment expliquer que le terme « consentement » occupe aujourd’hui une telle place dans le débat public, alors qu’il en était pratiquement absent il y a une dizaine d’années ? Et que signifie-t-il, au regard des usages multiples qui en sont fait[...]

Cote : 347 CHR

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Article de périodique

Le droit à l'image

• Dans le périodique : L'animation sociale avec les personnes âgées, n°2 (décembre 2013 - février 2014) p. 61 à 64
• Auteur : Roselyne Van Eecke

La place prise par l'image dans la société est très importante et il est très facile de prendre et de diffuser des photos. Toutefois, la publication de photos sur un blog ou dans une brochure ou un ouvrage valorisant un projet, demande le respec[...]

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Article de périodique

Le droit à l'image des personnes

• Dans le périodique : Doc'domicile, n°6 (novembre-décembre 2007) p. 39-40
• Auteur : Etienne Bataille

Articles de la loi sur le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée. Cas de jurisprudence. Précautions à prendre.

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Article de périodique

Droits et obligations des personnels face à la maltraitance des personnes âgées en institution

• Dans le périodique : Soins Gérontologie, n°77 (mai 2009) p. 13 à 15
• Auteur : Marie-Reine Renard

A chaque affaire de matraitance des personnes âgées révélée par les médias, l'opinion publique jette le discrédit sur les personnels et les établissements qui les accueillent.En réponse à une forte demande sociale, les évolutions législatives on[...]

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Livre

L'essentiel du droit des personnes

• Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
• Editeur : Gualino Collection : Les Carrés 2020 116 p.

Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de[...]

Cote : 342.7 REN

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Livre

Faire face à une expulsion de logement

• Auteur : DAL (Droit Au Logement)
• Editeur : La Découverte Collection : Guides Repères 2010 235 p.

Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision d[...]

Cote : 362.5 DAL

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Livre

Guide d'initiation au droit pour les professions éducatives et sociales

• Auteur : Yves Le Duc
• Editeur : Dunod Collection : Guides 2007 310 p.

Articulé en trois partie, ce livre présente: •les cadres politiques et administratifs de l'action sociale; •les sujets de droit en travail social : mineurs, majeurs protégés, étrangers; •les statuts des établissements et services, de leurs [...]

Cote : 34 LED

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Article de périodique

L'intime saisi par le droit

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°277 (01/2016) p.75-77
• Auteur : Janine Mossuz-Lavau

Analyse par une politiste de la manière dont le droit a favorisé l'évolution des moeurs depuis les années 1970 : les lois relatives à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ; la reconnaissance de l'homosexualité ; le combat[...]

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