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  2. droit de la nationalité
Nouvelle recherche

Catégorie droit de la nationalité

Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
foldercitoyenneté
Synonyme(s)
nationalité
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  • état civil

17 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

44 départements perdus

  • Dans le périodique : L'Histoire, n°401 (07/2014) p.34-37
  • Auteur : Aurélien Lignereux
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]
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Article de périodique

L'accès à la nationalité française, les vrais sujets et les fausses polémiques

  • Dans le périodique : Les Cahiers français, n°438 (03/2024) p.98-102
  • Maxime Tandonnet
Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]
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Livre

Action sociale et immigration en France : repères pour l'intervention

  • Auteur : Faïza Guelamine
  • Editeur : Dunod Collection : Action sociale 2008 210 p.
Cet ouvrage, conçu par une professionnelle de l'intervention sociale : - identifie les processus historiques au fondement de la présence étrangère en France et l'évolution récente des situations migratoires en Europe et dans le monde ; - rappe[...]
Cote : 361.8 GUE
Disponible
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Article de périodique

Bon "foulard" et mauvais "voile"

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°226 (05/2011) p.10
  • Auteur : Xavier Molénat
Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]
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Article de périodique

Déchéance de nationalité : le précédent vichyste

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°280 (04/2016) p.18
    • Personne interviewée : Claire Zalc
    • Intervieweur : Nicolas Journet
Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]
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Article de périodique

Devenir Français, mode d'emploi : entretien avec Patrick Weil

  • Dans le périodique : Sciences humaines. Hors série, n°39 (décembre 2002) p. 8-11
    • Auteur : Patrick Weil
    • Auteur : Sylvain Allemand
Un politologue explique l'évolution du droit du sol en France depuis le 16e siècle et ses remises en cause fréquentes au profit du droit du sang. Dans les années 2000, la situation politique de la nationalité fait aujourd'hui l'objet d'un consen[...]
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Article de périodique

Droit du sang ou droit du sol ?

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°322 (02/2020) p.20
  • Auteur : Flora Yacine
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]
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Article de périodique

Droit du sol vs droit du sang

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°130 (août 2002) p. 54-56
  • Auteur : Sylvain Allemand
L'ouvrage de Patrick Weil "Qu'est-ce qu'un Français ?" publié en 2002 retrace l'histoire de deux siècles de débats et de réformes, en France et en Europe, sur la question de la nationalité souvent liée à celle de l'immigration. Présentation de c[...]
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Article de périodique

Etre français "hors-sol"

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°337 (06/2021) p.14
  • Auteur : Hélène Frouard
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]
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Livre

Le guide familial - édition 2024

    • Auteur : Louis-Philippe Bichon
    • Auteur : Lisiane Fricotté
    • Auteur : Elise Brissaud
    • Auteur : Véronique Baudet-Caille
    • Auteur : Clémence de Folleville
  • Editeur : Editions législatives 2024 1204 p.
Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]
Cote : 362.1 GUI
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Livre

Le guide familial - édition 2025

    • Auteur : Louis-Philippe Bichon
    • Auteur : Lisiane Fricotté
    • Auteur : Elise Brissaud
    • Auteur : Véronique Baudet-Caille
    • Auteur : Clémence de Folleville
    • Auteur : Franck Bernardi
  • Editeur : Editions législatives 2025 1213 p.
Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]
Cote : 362.1 GUI
Exclu du prêt
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Livre

Guide d'initiation au droit pour les professions éducatives et sociales

  • Auteur : Yves Le Duc
  • Editeur : Dunod Collection : Guides 2007 310 p.
Articulé en trois partie, ce livre présente: •les cadres politiques et administratifs de l'action sociale; •les sujets de droit en travail social : mineurs, majeurs protégés, étrangers; •les statuts des établissements et services, de leurs [...]
Cote : 34 LED
Disponible
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Livre

L'Immigration

  • Auteur : Laetitia Van Eeckhout
  • Editeur : Odile Jacob, La documentation française Collection : Débat public 2007 181 p.
Quelles ont été les grandes vagues d'immigration en France ? Combien d'étrangers franchissent chaque année nos frontières ? Qu'est-ce qu'un français de souche ? Qu'appelle-t-on une société pluriethnique ou multiculturelle ? Existe-t-il une ré[...]
Cote : 314.7 VAN
Disponible
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Article de périodique

L'incidence de l'état civil en matière d'action sociale

  • Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°2852 (21 mars 2014) 113 p.
  • Auteur : Sylvie Bernigaud
L'état civil concerne chacun de nous. il est le témoin de notre situation familale et des droits subjectifs qui en découle. Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, se marier en France ou à l'étranger soulève parfois des questi[...]
Cote : 342.71 ASH
Disponible
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Livre

Intervenir auprès des populations immigrées

  • Auteur : Faïza Guelamine
  • Editeur : Dunod Collection : Action sociale 167 p.
Centré sur l'activité des divers services sociaux (scolaires, associatifs, polyvalents de secteur, etc.), l'ouvrage fournit et commente les pratiques mises en oeuvre par les intervenants sociaux pour répondre aux situations spécifiques posées pa[...]
Cote : 361.8 GUE
Disponible
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