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Synonyme(s)droit des communautés européennes droit européenVoir aussi |
5 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
Droit de la propriété intellectuelle
- Auteur : Patrick Tafforeau
- Editeur : Gualino Collection : Fac-Universités 2007 610 p.
Cet ouvrage est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le[...]L'essentiel de l'Union européenne : ses institutions et son droit
- Auteur : Jean-Marc Favret
- Editeur : Gualino Collection : Les Carrés 2016 104 p.
Synthèse de l'ensemble des connaissances sur l'UE.Article de périodique
Europe, aide et action sociales : impact du droit européen sur le droit français
- Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°2837 (13 décembre 2013) 144 p.
- Auteur : Jean-Philippe Lhernould
Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions ont dévelop[...]Protection sociale française et Europe
- Dans le périodique : Informations sociales, n°175 (janvier-février 2013) 153 p.
- Directeur de publication : Christiane Crépin
Ce numéro met l’accent sur les défis et les enjeux de la protection sociale en Europe. Quelles influences l’européanisation de la protection sociale entraîne-t-elle sur le système français, et réciproquement ? Quels sont les traits d’inflexion d[...]Union européenne et droit de la famille
- Dans le périodique : Informations sociales, n°129 (janvier 2006) 150 p.
Où en est l’Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La question préalable est de nature politi[...]
