Article de périodique
La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ?
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°397 (03/2017) p.20-25
- Auteur : Pascal Jan
Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et l’efficacité de leur processus d’élaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]
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