Auteur Stéphanie Renard

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Article de périodique

L'accès au dossier médical, un droit fondamental du patient

Dans le périodique : Santé mentale, n°228 (mai 2018) p.10

Auteur : Stéphanie Renard

Auteur : Eric Péchillon

Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation.

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Article de périodique

Conserver le dossier médical

Dans le périodique : Santé mentale, n°233 (décembre 2018) p.8

Auteur : Stéphanie Renard

Auteur : Eric Péchillon

Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant.

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