Catégorie Conseil constitutionnel

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Article de périodique

16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°424 (11/2021) p.111-118
• Auteur : Dominique Rousseau

Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]

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Article de périodique

"Un bouclier judiciaire..."

• Dans le périodique : Santé mentale, n°153 (décembre 2010) p. 6-7
• Auteur : Dominique Friard

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés. L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure[...]

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Article de périodique

C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°441 (09/2024) p.116-123
• Anne Levade

Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]

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Article de périodique

Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ?

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°397 (03/2017) p.49-54
• Auteur : Dominique Schnapper

Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 [...]

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Livre

Dans les coulisses de la loi

• Auteur : Noëlle Herrenschmidt
• Editeur : Ed. de la Martinière 2016 240 p

Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]

Cote : 34 HER

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Livre

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

• Auteur : Xavier Braud
• Editeur : Gualino Collection : Les Carrés 2024 135 p.

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif.

Cote : 34 BRA

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Livre

Les institutions de la France

• • Auteur : Franck Baron
  • Auteur : Manuel Delamarre
• Editeur : La documentation française Collection : Découverte de la vie publique 2025 318 p.

Cet ouvrage présente, de manière synthétique, les principaux "piliers" institutionnels français : la Constitution de la Ve République et les pouvoirs exécutif et législatif. Il montre comment ils s'articulent, et expose de façon claire et approf[...]

Cote : 328 BAR

Disponible

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Livre

Les institutions de la France

• • Auteur : Arlette Martin
  • Auteur : Bernard de Gunten
• Editeur : Nathan Collection : Repères pratiques 2020 159 p.

Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V' République. Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis polit[...]

Cote : 328 GUN

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Article de périodique

Quel avenir pour le CESE?

• Dans le périodique : Journal de l'action sociale et du développement social, n°262 (Décembre 2021) p.17 à 21
• Auteur : Christophe Robert

Instance parfois méconnue, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a fait l'objet d'une nouvelle réforme.

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Article de périodique

Dans le secret des sages

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°214 (04/2010) p.58-59
• Auteur : Xavier Molénat

Présentation de l'ouvrage "Une sociologue au Conseil constitutionnel" publié par Dominique Schnapper en France, en 2010 : les caractéristiques de cette institution et de son rôle ; la cohérence et les déterminants des décisions prises.

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Article de périodique

La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°397 (03/2017) p.55-57
• Auteur : Marie-Claire Ponthoreau

Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil con[...]

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Article de périodique

"Toujours, l'engagement citoyen"

• Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°518 (01/2015) p.5
• • Personne interviewée : Nicole Belloubet
  • Intervieweur : Jean-Michel Zakhartchouk

Entretien avec Nicole Belloubet, ancienne rectrice et membre du Conseil constitutionnel : son expérience comme élève ; sa carrière à l'université puis comme rectrice ; son engagement politique.

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