Catégorie droit constitutionnel

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Article de périodique

16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°424 (11/2021) p.111-118
• Auteur : Dominique Rousseau

Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°441 (09/2024) p.116-123
• Anne Levade

Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Livre

Les droits et devoirs du citoyen

• Auteur : Maurice Mouthier
• Editeur : De Vecchi Collection : Le droit au quotidien 96 p.

Le citoyen est celui qui, vivant dans une société, en accepte les règles et y exerce ses droits: les elections (suffrage universel, mode de scrutin...), le fonctionnement de l'exécutif et du législatif (Parlement, Conseil économique et social, c[...]

Cote : 342 MOU

Disponible

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

La revalorisation du Parlement : jusqu'où ?

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°397 (03/2017) p.13-19
• Auteur : Pauline Türk

Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer l’image des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection