Catégorie infraction

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Article de périodique

Crimes et châtiments au XVIIIe siècle

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°123 (janvier 2002) p. 30-32
• Auteur : Jean-André Tournerie

La monarchie n'a pas de code pénal et les atteintes "à la religion, au repos de l'Etat et au repos public" sont les infractions majeures. Etude de ces atteintes, des sanctions et peines encourues.

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Article de périodique

Criminalité : histoire, causes, tendances

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°123 (janvier 2002) p. 21-37

Ensemble d'articles sur la criminologie, son histoire, ses rapports avec la sociologie et état actuel de la criminalité en France et dans le monde.

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Article de périodique

Criminalité : histoire, causes, tendances : bibliographie du dossier

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°123 (janvier 2002) p. 37

Références bibliographiques sur la sociologie du crime et les différents types de crimes. Adresses de sites internet et références d'articles de revues.

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Vidéo

Droit, 1 - L'organisation judiciaire

• Editeur : Paris : ASM Durée : 66 minutes

L’objectif de cette présentation est d'expliquer pourquoi il existe différents tribunaux. Elle apporte des réponses à des questions simples : quel tribunal saisir ? Comment le saisir ? Que peut-on faire face à une décision de justice qui nous co[...]

Cote : DOC

Disponible

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Article de périodique

Les motifs d'incapacité pénale (Code pénal)

• Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°239 (05/2023) p.78-81
• Roselyne Van Eecke

Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal.

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Article de périodique

Notre société est-elle plus violente ?

• Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°018 (03/2010) p.64-67
• Auteur : Laurent Mucchielli

Etude sociologique de la notion de violence, pour apprécier, en 2010, les processus d'évolution des faits de violence dans la société française depuis 1980 : distinction entre les faits et la perception de la violence légitime ; typologie des vi[...]

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Article de périodique

La responsabilité de l'aide-soignante face à la loi

• Dans le périodique : L'aide-soignante, n°121 (novembre 2010) p. 11-12
• Auteur : Pascal Macrez

Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions.

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Article de périodique

Rétribution ou réparation ?

• Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°183 (11/2017) p.26-27
• Auteur : Jacques Trémintin

Proposition de mise en place d'un dispositif de réparation du lien social avec sa victime, lors d'un préjudice commis par un enfant ou un adolescent à l'égard d'un autre, adulte ou jeune. Moyen de glisser d'une justice rétributive (condamnation,[...]

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