Catégorie convention collective

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Article de périodique

Comprendre les conventions collectives

• Dans le périodique : Doc'domicile, n°9 (juillet-août 2008) p. 23-24
• Auteur : Etienne Bataille

Définition. La convention collective applicable. Les conditions de travail. La convention collective étendue. Les droits du salarié. La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail.

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Article de périodique

Convention 66 : nouvelle tentative de réforme

• Dans le périodique : Lien Social, n°1290 (02/03/2021) p.12-13
• Auteur : Mariette Kammerer

Le point sur le projet de réforme de la Convention Collective Nationale (CCN) du 15 mars 1966 concernant la classification et les rémunérations du travail en établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Encadré : la CCN 51.

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Article de périodique

Décrypter les conventions collectives

• Dans le périodique : Doc'domicile, n°37 (février 2015) pp. 9-28
• Auteur : Xavier Czaja

Les conventions collectives permettent de connaître les droits et devoirs du salarié ainsi que les obligations de l'employeur. De la convention collective ADMR à celle de 2012. "Des avancées sociales pour les salariés". Secteur privé lucratif: u[...]

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Livre

L'essentiel du droit du travail

• • Auteur : Dominique Grandguillot
  • Auteur : Jean-Philippe Tricoit
• Editeur : Gualino Collection : Les Carrés 2024 206 p.

L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents. Le livre est structuré en deux grandes parties : - la[...]

Cote : 349.2 SUP

Disponible

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Article de périodique

Une nouvelle convention collective pour les assistants maternels

• Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°307 (07/2022) p.23-25
• Sophie De Oliveira

Le point sur la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable aux assistantes maternelles depuis le 1er janvier 2022 : le contrat de travail ; la durée de travail et le taux horaire ; l'indemnit[...]

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Article de périodique

La nouvelle convention collective des assistants maternels fait parler d'elle

• Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°313 (01/2023) p.25-27
• Sophie De Oliveira

Le point sur la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable au 1er janvier 2022 : contrat de travail ; accueil d'une fratrie ; indemnité de rupture ; changement de lieu de travail ; calcul de [...]

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Article de périodique

« Tu coupes à quelle heure ? » La pause, pour se ressourcer

• Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°184 (avril 2012) p. 28-29
• Auteur : Christine Schuhl

Les temps de pause, qu’il s’agisse de la pause-café ou de la pause-déjeuner, sont réglementés par le Code du travail. L’organisation de ces temps relève généralement de conventions collectives, d’accords d’entreprise ou d’usages professionnels. [...]

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Article de périodique

Vers une régulation par le bas ?

• Dans le périodique : Sciences humaines. Hors série, n°39 (décembre 2002) p. 74-77
• Auteur : Michel Lallement

Après avoir défini le concept de gouvernance, un sociologue examine le cas particulier de gouvernance politique : l'action publique en France dans le domaine de l'emploi depuis les années 1990 (mesures de lutte contre le chômage et évolution des[...]

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