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Catégorie juridiction pénale

Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale
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  • droit pénal

5 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

100 infographies pour déchiffrer la justice

  • Auteur : Emmanuel Pierrat
  • Editeur : Ed. de la Martinière Collection : 100 infographies 2016 151 p.
Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Ce livre aborde les notions clés sur la justice française (son fonctionnem[...]
Cote : 34 PIE
Disponible
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Vidéo

Droit, 5 - La preuve des actes et des faits juridiques

  • Editeur : Paris : ASM Durée : 56 minutes
Après avoir expliqué pourquoi les actes et les faits juridiques sont générateurs de droits et d’obligations, l’intérêt de cette présentation est de bien faire comprendre aux élèves, l’importance d’être en mesure de prouver ces droits pour pouvoi[...]
Cote : DOC
Disponible
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Article de périodique

L'homicide à travers les siècles : une histoire en trompe-l'oeil

  • Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°025 (12/2011) p.30-33
  • Auteur : Benoît Garnot
Etude historique de l'évolution de la justice et de la criminalité, grâce à l'utilisation des archives carcérales et judiciaires depuis 1968 : débat autour des études statistiques sur le recul des homicides depuis 1750 et l'évolution des suicide[...]
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Livre

La justice : organisation, institutions, fonctionnement

  • Auteur : Nicolas Braconnay
  • Editeur : Documentation française Collection : Découverte de la vie publique 2023 191 p.
L’ouvrage s’organise autour de quatre thèmes centraux : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre la justice française et internationale. Pour chacun des thèmes, des questions-réponses présen[...]
Cote : 354 BRA
Disponible
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Article de périodique

Vérifiez le casier judiciaire de vos professionnels !

  • Dans le périodique : Direction(s), n°225 (décembre 2023) p. 28 - 29
  • Auteur : Pierre Andrès
En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n'ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou [...]
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