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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne > Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme |
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Article : texte imprimé
Le point sur les raisons de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour discrimination raciale du fait d'un contrôle d'identité policier.![]()
texte imprimé
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 BRA Droit - Justice C.D.R. 031270 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Jean-Philippe Lhernould, Auteur |Le droit européen fait partie intégrante de lordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : lUnion européenne et le Conseil de lEurope. Ces deux institutions ont dévelop[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 339.923:061.1 ASH Union européenne (Kiosque Europe région Bretagne) C.D.R. 016380 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Brigitte Sifaoui, Auteur |Le monde pénitentiaire est par définition sécurisé, et ceux qui y tavaillent sont tenus à une grande discrétion. Quant aux détenus, il s'avère délicat de vouloir leur donner la parole, à fortior, lorsqu'ils sont âgés. Quant aux travailleurs soci[...]

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