Auteur Marine Pataillot

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Article de périodique

ARNm : licenciez... les brevets !

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°033 (07/2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]

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Article de périodique

Barème Macron, la saga

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°043 (07/2022) p.57
• • Anne Neymann
  • Marine Pataillot

Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseil[...]

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Article de périodique

Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ?

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°038 (02/2022) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux.

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Article de périodique

La commandite, société d'un autre temps ?

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°035 (10/2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite.

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Article de périodique

Dette française : banqueroute ou banquet ?

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°034 (09/2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite.

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Article de périodique

Deux sûretés valent mieux qu'une

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°037 (12/2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement.

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Article de périodique

L'entreprise individuelle, flop ou encore ?

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°036 (11/2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Point juridique sur l'entreprise individuelle : définition ; les raisons du manque de succès de l'entreprise individuelle, malgré les aménagements successifs ; la question de la saisie des biens personnels en cas de faillite ; la dernière évolut[...]

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Article de périodique

Force majeure et contrat : une promenade de santé ?

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°044 (09/2022) p.57
• • Anne Neymann
  • Marine Pataillot

Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.

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Article de périodique

L'inflation est aussi normative

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°042 (06/2022) p.57
• • Anne Neymann
  • Marine Pataillot

Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois[...]

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Article de périodique

Quand la démission n'en est pas une

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°045 (10/2022) p.57
• • Anne Neymann
  • Marine Pataillot

Le point sur la notion de démission en droit du travail : définition de la démission ; l'expression de la démission ; la réalité de la "démission silencieuse" ; démission et CDI ; les conditions de perception de l'allocation chômage par un démis[...]

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Article de périodique

Quand la fongibilité fait son cinéma

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°041 (05/2022) p.57
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur le concept de fongibilité : la définition en droit civil de la fongibilité ; l'application de ce principe aux Non Fungible Tokens (NFT) ; la fongibilité asymétrique des crédits et son champ d'application dans la Loi organi[...]

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Article de périodique

Qui veut taxer la fortune ?

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°032 (06/2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]

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Article de périodique

Swift, entre droit européen et influence américaine

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°040 (04/2022) p.55
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la deman[...]

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Article de périodique

La valse des jours fériés

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°031 (05/2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point sur la notion de jour férié dans le droit du travail : la définition légale de jour férié ; la particularité du 1er mai ; les particularités locales des jours fériés. Encadré : la part des jours fériés et chômés en France et sur certain[...]

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Article de périodique

A vos marques...

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°039 (03/2022) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]

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