Catégorie délit

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Livre

Les Clés du Citoyen 2006

• Editeur : Milan Presse 114 p. ill ;

Guide pour comprendre la vie en société, connaître et respecter les droits et les devoirs du citoyen.

Cote : 342.72 CLE

Disponible

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Article de périodique

Diffamation : un délit difficle à établir

• Dans le périodique : Direction(s), n°218 (avril 2023) p. 35
• Auteur : Sophie Massieu

prouver le caractère diffamatoire d'une assertion, et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d'expression reconnue comme fondamentale, s'avère souvent complexe.

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