9 Documents disponibles dans cette catégorie
Livre
L'essentiel du droit des personnes
- Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
- Editeur : Gualino Collection : Les Carrés 2020 116 p.
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de[...]Article de périodique
Etat civil: la question du sexe neutre
- Dans le périodique : L'Ecole des parents, n°625 (octobre-novembre-décembre 2017) p.78-79
- Auteur : Karine Sulpice
Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cart[...]Exclu du prêtFrançais, vos papiers !
- Dans le périodique : L'Histoire, n°350 (02/2010) p.8-15
- Auteur : Vincent Denis
Retour, en 2010, sur les papiers d'identité français. L'évolution de leur forme et de leur rôle suivant le contexte historique ; le tournant décisif, sous l'Ancien Régime, avec l'apparition du marquage identitaire du peuple par l'Etat et la noti[...]Exclu du prêtLe guide familial - édition 2024
- Auteur : Louis-Philippe Bichon
- Auteur : Lisiane Fricotté
- Auteur : Elise Brissaud
- Auteur : Véronique Baudet-Caille
- Auteur : Clémence de Folleville
- Editeur : Editions législatives 2024 1204 p.
Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Le guide familial - édition 2025
- Auteur : Louis-Philippe Bichon
- Auteur : Lisiane Fricotté
- Auteur : Elise Brissaud
- Auteur : Véronique Baudet-Caille
- Auteur : Clémence de Folleville
- Auteur : Franck Bernardi
- Editeur : Editions législatives 2025 1213 p.
Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Une identité nationale en papier
- Dans le périodique : Sciences humaines. Hors série, n°46 (septembre 2004) p. 34-37
- Auteur : Catherine Halpern
Les papiers d'identité participent à la consolidation de l'identité nationale et révèlent les sensibilités propres à chaque Etat. Histoire et caractéristiques de la carte d'identité en France et dans d'autres pays ; évolutions vers l'informatisa[...]Exclu du prêtL'incidence de l'état civil en matière d'action sociale
- Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°2852 (21 mars 2014) 113 p.
- Auteur : Sylvie Bernigaud
L'état civil concerne chacun de nous. il est le témoin de notre situation familale et des droits subjectifs qui en découle. Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, se marier en France ou à l'étranger soulève parfois des questi[...]Au nom du père... et de la mère
- Dans le périodique : Sciences humaines, n°299 (01/2018) p.14
- Auteur : Justine Canonne
Présentation d'une étude sur la transmission des patronymes des parents à leurs enfants en France en 2014 : les possibilités légales ; le caractère minoritaire du choix du double nom ; ses motivations ; les rôles respectifs des deux conjoints.Exclu du prêtVivre sans genre ? L'adieu aux sexes
- Dans le périodique : Sciences humaines, n°366 (03/2024) p.71-73
