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Catégorie droit administratif

Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit administratif
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  • juridiction administrative
  • marché public
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6 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

Aide mémoire le droit des usagers : en 8 notions

    • Auteur : Roland Janvier
    • Auteur : Yves Matho
  • Editeur : Dunod 2013 160 p.
Un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ; des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; la méthode permettant de les élaborer ; [...]
Cote : 347 JAN
Disponible
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Article de périodique

Le droit à l'information du patient

  • Dans le périodique : Soins Aides Soignantes, n°24 (octobre 2008) p. 12
Depuis quelques années, les droits de l’usager du système de santé ont été réaffirmés et régulièrement enrichis. Le point de départ de ce mouvement est la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. D[...]
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Livre

Institutions et acteurs de l'action sociale

  • Auteur : Marie-Christine Parriat-Sivré
  • Editeur : Foucher Collection : Le volum' 2014 294 p
Les repères juridiques essentiels : > les institutions européennes > l'Etat > la région > le département > la commune > la Sécurité sociale > la protection sociale complémentaire > les établissements et services du secteur sanita[...]
Cote : 36.08 (075) ESF
Disponible
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Article de périodique

La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires

  • Dans le périodique : Doc'animation en gérontologie, n°30 (mars 2011) p. 13 à 15
  • Auteur : Etienne Bataille
Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la [...]
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Article de périodique

Des sigles pour protéger les droits des personnes soignées

  • Dans le périodique : Soins Aides Soignantes, n°23 (août 2008) p. 7
La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Cruqpec, souvent abrégé en Cruq)remplace l'ancienne commission dite "de conciliation". instaurée dans tous les établissements de santé, publics comme privés, el[...]
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Article de périodique

Le travail social à l'épreuve des droits des personnes

  • Dans le périodique : Vie sociale, n°1 (Janvier - mars 2006) 103 p.
Les hommes naissent et vivent égaux en droit » dit l’article 1 des Droits de l’homme au fronton de notre Constitution. Pourtant, les demandes itératives de droits dans les sociétés urbaines, celles des foules solitaires et de la mondialisation, [...]
Cote : 361 VIE
Disponible
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