Catégorie procédure pénale

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Article de périodique

Administratif et juridique : suivre les mineurs de retour de zones de conflit

• Dans le périodique : Direction(s), n°155 (juillet-août 2017) p.32-33
• Auteur : Aude Mallaury

Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui reviennent de la région irako-syrienne. Tour d'horizon des modalités d'application.

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Livre

Bulles, 80 - la "cage" des sectes

• Editeur : UNADFI 2003 40 p.

L’impossible médiation. Il est souvent reproché aux familles et aux associations qui prennent la défense des victimes des sectes de ne pas s'engager dans un processus de médiation avec les sectes pour résoudre les conflits par le dialogue et no[...]

Cote : 343 BUL

Disponible

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Article de périodique

L'homme qui parlait avec les morts

• Dans le périodique : L'Histoire, n°371 (01/2012) p.76-79
• Auteur : Frédéric Chauvaud

Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]

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Article de périodique

Plainte en ligne et procédure pénale numérique : la transformation numérique de l'activité pénale

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°416 (07/2020) p.70-72
• Auteur : Haffide Boulakras

Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématéri[...]

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Article de périodique

La responsabilité de l'aide-soignante face à la loi

• Dans le périodique : L'aide-soignante, n°121 (novembre 2010) p. 11-12
• Auteur : Pascal Macrez

Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions.

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Article de périodique

Toujours plus de violences sexuelles déclarées

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°457 (04/2025) p.56-57
• Xavier Molénat

Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites.

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