Catégorie dommages et intérêts

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Article de périodique

Accident médical : le chemin de croix de l'indemnisation.

• Dans le périodique : 60 millions de consommateurs, n°583 (09/2022) p.26-29
• Marie-Laure Théodule

Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médi[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Comment être indemnisé

• Dans le périodique : 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, n°219 (07/2023) p.88-95
• Laurence Ollivier

Témoignage sur la procédure pour demander une indemnisation en cas de maison fissurée à cause de la sécheresse : la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la contre-expertise par un professionnel indépendant ; la mise en place de t[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

L'esclavage est-il réparable ?

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°142 (octobre 2003) p. 14-18
• Auteur : Nicolas Journet

Les formes d'esclavage pratiquées par les pays occidentaux depuis le 16e siècle, sources de gros profits, ont été longtemps volontairement "oubliées". Dans les années 2000, les demandes de réparation par les peuples concernés suscitent recherche[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Indemnisation : un parcours semé d'embûches

• Dans le périodique : 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, n°219 (07/2023) p.82-86
• Laurence Ollivier

Le point sur les difficultés d'indemnisation des conséquences de la sécheresse pour les propriétaires de biens immobiliers : retour sur la chronologie de l'établissement de la loi dite de catastrophe naturelle ou "Cat Nat" ; le financement par l[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection