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Catégorie droit des mineurs

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
folderémancipation
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  • délinquance juvénile
  • éducation surveillée
  • enfance

65 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

1 - Guide ASH de l'action sociale : volume 1

  • Directeur de publication : Sophie André
  • Editeur : Groupe Liaisons (Wolters Kluwer) Collection : Actualités Sociales Hebdomadaires 2017 1104 p.
Conçu et rédigé par des spécialistes du droit de l’aide et de l’action sociales, le guide ASH de l’action sociale réunit une information sur : • Tous les dispositifs : CMU, RAS, AAH, APA, prestations familiales, aides au logement... • Tous l[...]
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Article de périodique

L'accès aux droits: un enjeu majeur pour les MNA

  • Dans le périodique : Forum. Revue de la CNAPE, n°89 (Juin 2020) p.14-15
  • Auteur : Loÿs Conseil
Accompagner les mineurs non accompagnés (MNA) est une mission complexe, et ce, d'autant plus qu'elle nécessite souvent un suivi juridique tout au long de la prise en charge.
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Article de périodique

Accompagner un mineur non-accompagné en maison d'enfant

  • Dans le périodique : Le Sociographe, n°63 (septembre 2018) p. 111 à 117
  • Auteur : Cédric Morère
Une vignette clinique sur un moment de l’accompagnement d’un MNA (Mineur non accompagné), en MECS (Maison d'enfants à caractère social). L’article présente le déroulé d’une journée, durant laquelle un jeune se lance dans le récit de son parcour[...]
Cote : 361.8 SOC
Disponible
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Livre

Accueilir les jeunes migrants : les mineurs isolés étrangers à l'épreuve du soupçon

  • Auteur : Julien Bricaud
  • Editeur : Chronique Sociale Collection : Comprendre la société 2017 223 p.
Cet ouvrage présente le cadre de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Les principaux enjeux qui apparaissent avec l'arrivée de ce public dans les institutions en charge de les protéger et de les accompagner y sont précisés.
Cote : 362.7 BRI
Disponible
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Article de périodique

Administratif et juridique : Les visites en présence d'un tiers sont encadrées

  • Dans le périodique : Direction(s), n°161 (février 2018) p.33
  • Auteur : Lola Vincent
Finalité, déroulement, évaluation...Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, les rencontres entre les parents et leur enfant placé auquel doit assister un tiers bénéficient, depuis le 15 novembre[...]
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Article de périodique

Adolescence et enfermement

  • Dans le périodique : Les Cahiers dynamiques, n°81 (juin 2023) 145 p.
Alors que, dans une société aux accents sécuritaires, les dispositifs d’enfermement et de privation de liberté contribuent à l’ordre social en répondant aux exigences de sûreté et à des objectifs de réhabilitation, comment ces institutions en ré[...]
Cote : 362.8 CAH
Disponible
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Article de périodique

AEMO : l'action éducative au tribunal

  • Dans le périodique : Lien Social, n°1202 (02/03/2017) p.24-31
  • Auteur : Nathalie Bougeard
Le point sur les relations de travail entre juges des enfants et travailleurs sociaux notamment dans le cadre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) qui sont prononcées par le juge des enfants et mises en œuvre par les travai[...]
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Livre

Atlas des droits de l'homme

  • Directeur de publication : Catherine Wihtol de Wenden
  • Editeur : Autrement Collection : Atlas/Monde 2018 92p.
Atlas sur les droits de l'homme: histoire des droits de l'homme, état des lieux des différents droits existant et des crises qu'ils peuvent connaître.
Cote : 342.7
Disponible
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Article de périodique

Les autorisations et interdictions de sortie du territoire pour les mineurs

  • Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°177 (03/2017) p.76-81
  • Auteur : Roselyne Van Eecke
Précisions sur la réglementation des ACM (accueils collectifs de mineurs), concernant les nouveaux dispositifs d'interdiction de sortie du territoire (15 janvier 2017) pour les jeunes voyageant sans leurs parents, mis en place pour lutter contre[...]
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Article de périodique

Besoins de l'enfant, besoins de l'ado

  • Dans le périodique : Les Cahiers dynamiques, n°76 (Janvier 2020) 113 p.
Un jeune en difficulté, un mineur sous-main de justice, ou en danger, c'est d'abord et avant tout un enfant ou un adolescent…. avec des besoins propres à son âge, en interaction permanente avec sa ou ses problématique(s) spécifique(s). Aussi, co[...]
Cote : 362.7 CAH
Disponible
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Article de périodique

La CNAPE célèbre 20 ans de centres éducatifs fermés

  • Dans le périodique : Forum. Revue de la CNAPE, n°108 (décembre 2024) p.17 à 24
  • Auteur : Alexia Martel
Retours sur la création et le fonctionnement des centres éducatifs fermés.
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Livre

Code junior : Les droits et obligations des moins de 18 ans

  • Auteur : Dominique Chagnollaud
  • Editeur : Dalloz 2006 624 p.
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans - mais aussi à leurs parents - ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont comme[...]
Cote : 342 COD
Disponible
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Article de périodique

Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes

  • Dans le périodique : Lien Social, n°1289 (16/02/2021) p.18-24
    • Auteur : Mariette Kammerer
    • Auteur : Rozenn Le Berre
Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]
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Article de périodique

La douleur de Rebecca

  • Dans le périodique : Santé mentale, n°263 (Décembre 2021) p.13
  • Auteur : Virginie de Meulder
A 18 ans, Rebecca vit dans un foyer de l'Aide social à l'enfance. Elle confie son parcours émaillé de carences et d'abandon et sa profonde souffrance. Comment l'aider?
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Article de périodique

Droit, évolutions sociales et Code pénal

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques (Revue), n°561 (05/2020) p.37-38
  • Auteur : Dominique Seghetchian
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]
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