Catégorie droit pénal

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Article de périodique

"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman

• Dans le périodique : NRP. Lettres lycée, n°088 (01/2020) p.46-50
• Auteur : Véronique Delfau

Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]

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Article de périodique

Blasphème : tout est permis ?

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°269 (04/2015) p.8
• Auteur : Nicolas Journet

Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]

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Livre

Bulles, 80 - la "cage" des sectes

• Editeur : UNADFI 2003 40 p.

L’impossible médiation. Il est souvent reproché aux familles et aux associations qui prennent la défense des victimes des sectes de ne pas s'engager dans un processus de médiation avec les sectes pour résoudre les conflits par le dialogue et no[...]

Cote : 343 BUL

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Article de périodique

Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes

• Dans le périodique : Lien Social, n°1289 (16/02/2021) p.18-24
• • Auteur : Mariette Kammerer
  • Auteur : Rozenn Le Berre

Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]

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Article de périodique

Covid-19: se prémunir des risques de contentieux

• Dans le périodique : Direction(s), n°187 (Juin 2020) p.22-23

Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué? Conseils pour préparer sa défense.

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Article de périodique

Etats généraux du placement: repenser les dispositifs et rendre plus attractifs les métiers pour améliorer la prise en charge des jeunes

• Dans le périodique : Forum. Revue de la CNAPE, n°96 (Décembre 2021) p.11 à 16
• Auteur : Géraldine Teillac-Lyssandre

La CNAPE présente dans ce dossier les thématiques devant prioritairement évoluer dans l'intérêt de la prise en charge des jeunes.

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Article de périodique

L'inceste, un sujet tabou et minimisé

• Dans le périodique : Métiers de la petite enfance, n°290 (02/2021) p.4
• Auteur : Sylvie Warnet

Le point sur les mesures gouvernementales pour lutter contre l'inceste : les chiffres de l'inceste en France ; l'inceste dans le Code pénal ; le repérage des maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ; le plan de lutte contre les vi[...]

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Article de périodique

Lutte contre les violences faites aux enfants: un engagement collectif

• Dans le périodique : Forum. Revue de la CNAPE, n°88 (décembre 2019) p.17-23

Dossier encadré par la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfance) abordant les thèmes de la violence et de la maltraitance au sein des familles et des institutions. Ce dossier intervient comme un élément de réflexio[...]

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Article de périodique

Menaces sur les libertés publiques ?

• Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°018 (03/2010) p.26-27
• Auteur : Lydie Fournier

Analyse, en 2010, des règles du principe de sécurité qui s'appliquent progressivement au droit pénal, à l'immigration, à la santé publique et à la vie privée et qui menacent, de ce fait, le statut des libertés publiques : rappel des lois sécurit[...]

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Article de périodique

Les motifs d'incapacité pénale (Code pénal)

• Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°239 (05/2023) p.78-81
• Roselyne Van Eecke

Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal.

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Article de périodique

Un nouveau code de justice pénale des mineurs

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°416 (07/2020) p.50-52
• Auteur : Nicolas Braconnay

Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]

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Livre

Le péril SDF : Assister et punir

• Auteur : Stéphane Rullac
• Editeur : L'Harmattan Collection : Questions contemporaines 2008 191 p.

Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]

Cote : 362.5 RUL

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Article de périodique

Prévention des violences sexuelles : comment agir ?

• Dans le périodique : La Santé en action, n°448 (06/2019) p.4-46
• • Auteur : Emmanuelle Le Lay
  • Auteur : Fabienne Lemonnier
  • Cécile Miele

Dossier consacré à la prévention des violences sexuelles. L'ampleur des violences sexuelles et les propositions de luttes contre ces violences. La définition par le Code pénal des infractions, délits et crimes à caractère sexuel. Présentation de[...]

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Article de périodique

Questions/réponses: secret professionnel et partage d'informations en protection de l'enfance

• Dans le périodique : Forum. Revue de la CNAPE, n°86 (Juin 2019) p.28

Une définition du "secret professionnel", des personnes concernées et des cas dans lesquels il doit être rompu.

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Article de périodique

La règle du répressif

• Dans le périodique : Lien Social, n°1317 (10/05/2022) p.12-13
• Auteur : Myriam Léon

Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]

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