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Nouvelle recherche

Catégorie personnalité juridique

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
Synonyme(s)
personne morale ;personne physique sujet de droit

7 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

L'essentiel du droit des personnes

  • Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
  • Editeur : Gualino Collection : Les Carrés 2020 116 p.
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de[...]
Cote : 342.7 REN
Disponible
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Livre

Guide Néret : Droit des personnes handicapées 2013

  • Editeur : Wolters Kluwer France 2013 398 p.
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant[...]
Cote : 362.4 GUI
Disponible
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Article de périodique

Majeurs protégés : service minimum

  • Dans le périodique : Lien Social, n°1261 (12/11/2019) p.18-24
  • Auteur : Myriam Léon
Dossier consacré aux mesures de protection des majeurs en France. Le point sur les dysfonctionnements dans la protection des majeurs sous curatelle ou sous tutelle et sur les difficultés rencontrées par les professionnels chargés de leur accompa[...]
Exclu du prêt
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Article de périodique

La protection juridique des personnes majeures vulnérables

  • Dans le périodique : Les Cahiers français, n°441 (09/2024) p.110-115
  • La rédaction de Vie publique
Le point sur les mesures de protection juridique des personnes majeures vulnérables (sous tutelle ou curatelle), qui visent à garantir la préservation de l'autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits et la participation aux décis[...]
Exclu du prêt
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Article de périodique

La protection des majeurs vulnérables

  • Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°3143-3144 Suppl. (24/01/2020) p.3-191
  • Auteur : Sophie André
Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judici[...]
Cote : 347 ASH
Disponible
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Article de périodique

Quand les arbres porteront plainte...

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°228 (07/2011) p.13
  • Auteur : Nicolas Journet
Présentation d'une étude publiée en France en 2011, sur la possibilité de conférer à la nature le statut de "sujet de droit" : l'existence de lois et de jugements protégeant les animaux, mais aussi les territoires animaux ; une problématique plu[...]
Exclu du prêt
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Livre

Tutelle curatelle et autres mesures de protection : Edition 2016

  • Editeur : Ministère des Affaires sociales, de la santé et des Droits des femmes. France 2016 144 p
Ce guide pratique s'adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. Il présente en détail les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une pers[...]
Cote : 347 TUT
Disponible
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