Article de périodique
Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable
- Dans le périodique : Les Cahiers français, n°405 (07/2018) p.18-27
- Auteur : Michel Bouvier
Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]
Exclu du prêt
