Catégorie droits de succession

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Article de périodique

La dation en paiement

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°437 (01/2024) p.106-110
• Robert Fohr

Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique su[...]

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Article de périodique

Faut-il supprimer les droits de succession ?

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°437 (01/2024) p.96-104
• • Jean-Marc Daniel
  • Alain Trannoy

Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des dro[...]

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Article de périodique

Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°405 (10/2020) p.42-43
• • Auteur : Louis Maurin
  • Auteur : Anne Brunner

Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]

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Article de périodique

L’héritage est trop taxé en France

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°017 (02/2020) p.53
• Auteur : Julie de La Brosse

Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.

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Article de périodique

Héritage et succession : optimiser la transmission de son patrimoine et limiter les frais

• Dans le périodique : 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, n°200 (10/2019) p.4-114

Guide pratique consacré à l'héritage et à la transmission du patrimoine. La législation en matière d'héritage et de partage entre les héritiers. Les possibilités de transmettre son patrimoine de son vivant. Les démarches administratives lors d'u[...]

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Livre

L'intergénérationnel : Regards pluridisciplinaires

• • Auteur : Anne Quéniart
  • Auteur : Roch Hurtubise
• Editeur : ENSP Collection : Lien social et politiques 2009 299 p.

L'intergénérationnel, problématique largement étudiée en sciences sociales, a surtout fait l'objet de recherches dans le contexte des relations intrafamiliales ou de la dynamique entre les solidarités privées et publiques. Mais cet éclairage ant[...]

Cote : 316.4 QUE

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Article de périodique

Peut-on réconcilier les Français avec la taxation de l'héritage ?

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°420 (02/2022) p.38-39
• Auteur : Fippadict

Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions.

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