Livre
Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. : Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome -
- Auteur : Convention européenne
- Editeur : Office des publications officielles des communautés européennes 340 p.
Le Conseil européen réuni à Laeken , en Belgique, les 14 et 15 décembre 2001, constatant que l'Union européenne abordait un tournant décisif de son existence, a convoqué la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe.La déclaration de Laeken [...]
