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Catégorie jurisprudence

Motbis > 2805 droit > source du droit > jurisprudence

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

Code des soins en santé mentale

  • Auteur : Gilles Devers
  • Editeur : Lamarre Collection : Droit et pratique du soin 2008 515 p.
En santé mentale, le patient doit être considéré comme un sujet. Sujet d'attentions, sujet de la prise en charge, mais aussi sujet de droit. Ce Code des soins en santé mentale se veut un outil dans cette prise en charge globale, tellement humain[...]
Cote : 362.4 DEV
Disponible
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Livre

Création de logos et de chartes graphiques

  • Auteur : Jean Paternotte
  • Editeur : Eyrolles
160 pages abondamment illustrées ponctuées par des exemples de logos et de chartes graphiques réalisés par des graphistes professionnels.
Cote : 659.2
Disponible
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Livre

Majeurs protégés

  • Auteur : Henri Vincent
  • Editeur : Francis Lefebvre 2014 300 p
L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de jus[...]
Cote : 347 VIN
Disponible
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Article de périodique

Les religions saisies par le droit

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°324 (04/2020) p.41
  • Auteur : Hélène Frouard
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.
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Mardi : 8h00 à 18h00
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Jeudi : 8h00 à 18h00 
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61, rue La Fontaine - CS 20816 - 35708 RENNES cedex 7

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